Conditions Générales de Vente :
Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur le Site « www.poledancenancy.com ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « www.poledancenancy.com » (ci-après, dénommé « le Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :
- La société « Pole Dance Nancy », au capital de 1.000 Euros, dont le siège social se situe au 18 rue Lafayette- 54320 Maxéville - France,
Ci-après désignée « Pole Dance Nancy »
Et, d’autre part,
- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « www.poledancenancy.com ».
Ci-après dénommé le « Client »
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées, des Conditions Générales de Vente et du Règlement Intérieur.
Article 1 – Objet
Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société Pole Dance Nancy et le Client, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre des opérations de vente conclues par le biais de son Site marchand : « www.poledancenancy.comr ».
Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008 et la loi Hamon entrant en vigueur le 17 Mars 2014.
Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.
Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 06 janvier 2017. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
La société Pole Dance Nancy se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Ainsi, le Client doit être âgé d’au moins dix huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.
La revente ou la distribution de produits achetés sur le site « www.poledancenancy.com » est interdite.
Article 2 – Disponibilité des Produits et Services
Les produits et services proposés par la société Pole Dance Nancy sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les offres de produits et services ainsi que les prix correspondants sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits et services après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La société Pole Dance Nancy lui proposera la fourniture d’un produit ou service similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.
En raison de la spécificité du réseau Internet, la société Pole Dance Nancy ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel.
Article 3 – Vente à emporter
Les produits présentés sur le Site sont uniquement vendus dans le cadre d’une « vente à emporter », ce qui signifie qu’aucune livraison n’est effectuée par la société Pole Dance Nancy. Le Client doit absolument venir retirer les produits commandés, pendant les horaires d’ouverture de la société, à l’adresse suivante : 18 rue Lafayette - 54320 Maxéville.
Article 4 – Processus de commande
Le Client qui souhaite acheter un produit ou service en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.
Le Client doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifiera grâce à son compte Client s’il en possède déjà un. Le Client doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées ; ainsi que pour les prestations de service le Client doit remplir le bon de réservation en ligne en donnant toutes les références nécessaires (et à titre d’exemple : date et horaire de réservation, nom du cours, etc.).
Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente et du Règlement Intérieur, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société Pole Dance Nancy ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la prestation, à titre d’exemple.
Article 5 – Confirmation de la commande
Toute commande passée à la société Pole Dance Nancy devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée.
La confirmation de la commande sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société Pole Dance Nancy ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.
Article 6 – Réservation / Modification de réservation et annulation / Report et Transfert
Le Client est invité à procéder à la réservation de son cours directement en ligne par le biais du module spécialement mis à sa disposition, et permettant ainsi à la société Pole Dance Nancy de gérer en temps réel le nombre de participants à ses cours.
En raison du nombre limité d’inscrits à un cours collectif (maximum 8 personnes), toute modification de réservation ou annulation doit être effectuée vingt-quatre (24) heures à l’avance (jour ouvré) sur le module de réservation en ligne. Au-delà, le cours est décompté de la carte (à l’unité ou forfait) et ne pourra en aucun cas être remboursé.
Toute modification de réservation ou annulation d’un cours particulier (faisant l’objet d’une confirmation de la part de la société Pole Dance Nancy) par le Client doit absolument être effectuée quarante-huit (48) heures à l’avance (jours ouvrés) sur le module de réservation en ligne. Au-delà, le cours est décompté et ne pourra en aucun cas être remboursé.
A titre d’information, les certificats médicaux ne sont pas acceptés par la société Pole Dance Nancy (du fait du caractère prévisible de la maladie pour le Client et de son droit d’annulation, vingt-quatre (24) ou quarante-huit (48) heures avant la tenue d’un cours).
Dans le cadre d’une annulation de cours, pour des raisons exceptionnelles, par la société Pole Dance Nancy, les participants sont informés à l’avance dans la mesure du possible. Cette annulation a pour seule conséquence le report du cours en question à une date ultérieure sans que le Client ne soit débité d’une unité sur sa carte (à l’unité ou forfait) et à défaut de toute compensation ou dédommagement pécuniaire.
La société Pole Dance Nancy se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre de participants est inférieur à trois (3). Dès lors, le cours n’est pas décompté de la carte (à l’unité ou forfait) uniquement pour les élèves présents.
Pour rappel, les cartes de cours achetées ne peuvent être remboursées (hors droit de rétractation). Toutefois, ces cartes ayant une durée limitée, il est prévu que dans les cas limitativement énoncés ci-après, le Client pourra bénéficier d’une prorogation de validité de sa carte ou encore du droit de céder sa carte à une tierce personne :
- Déménagement au-delà des limites de la région Grand Est ;
- Maladie grave/blessure rendant impossible la pratique de l’activité pendant la période de validité de la carte ;
- Grossesse.
Dans la mesure du possible, et à titre commercial, la société Pole Dance Nancy s’engage à proroger la validité d’une carte d’une durée équivalente à celle de la maladie grave/blessure, grossesse ; sur présentation du justificatif correspondant (certificat médical, échographie, etc.)
A titre exceptionnel, dans l’un de ces trois cas, la société Pole Dance Nancy autorise le Client à céder sa carte à une tierce personne, et ce, toujours sur présentation du justificatif correspondant (certificat médical, échographie, ordre de mutation, etc.). La société Pole Dance Nancy enregistrera alors les modifications des coordonnées du nouveau Client.
Article 7 – Affichage des prix
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société Pole Dance Nancy se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Article 8 – Mode de paiement
La société Pole Dance Nancy met à la disposition du Client différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :
- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ;
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de la société Pole Dance Nancy et adressé à l’adresse suivante : Pole Dance Nancy - 18 rue Lafayette - 54320 Maxéville.
Votre commande est alors réservée pendant sept (7) jours. Au-delà de ce délai, sans
réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation de l’encaissement du montant en question ;
- Par PayPal (le Client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal), ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site « www.poledancenancy.comr ». Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.
Le Client garantit à la société Pole Dance Nancy qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par la société Pole Dance Nancy. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La société Pole Dance Nancy est l’unique destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : Pole Dance Nancy - 18 rue Lafayette - 54320 Maxéville
Article 9 – Droit de rétractation / Résiliation
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours (jours fériés et dimanche inclus) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pour toute commande passée sur le site Internet. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés.
Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans l’hypothèse suivante: fourniture d’un service dont l’exécution a commencée ou a été intégrale avant la fin du délai de quatorze (14) jours.
Ainsi, le Client peut se rétracter après l’achat d’une cours particulier ou collectif (unité ou forfait) uniquement si le cours n’a pas été utilisé ou encore que la carte n’a pas été entamée.
Le Client est informé que le droit de rétractation prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation n’est pas applicable aux contrats conclus par voie électronique et se rapportant aux prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée telles que les événements particuliers (enterrements de vie de jeune fille, anniversaires, etc.), stages, workshops et Pole Party.
Dans le cas où le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit absolument le faire par écrit en adressant un courrier à la société Pole Dance Nancy: Pole Dance Nancy - 18 rue Lafayette - 54320 Maxéville.
Le remboursement du Client interviendra alors dans les quatorze jours (14) à compter de l’exercice de son droit de rétractation.
Hormis le droit de rétractation accordé au Client, aucune autre résiliation n’est possible après l’achat d’un cours, d’une carte ou d’une prestation, ce qui signifie qu’aucun remboursement ne sera opéré au profit du Client.
Article 10 – Réserve de propriété
Les produits vendus au Client demeurent la propriété de la société Pole Dance Nancy tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société Pole Dance Nancy.
Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société Pole Dance Nancy. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société Pole Dance Nancy.
Article 11 – Exécution de la commande
La société Pole Dance Nancy réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société Pole Dance Nancy.
La société Pole Dance Nancy se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le Client.
Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.
Concernant les produits, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société Pole Dance Nancy.
Article 12 – Facturation
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.
Article 13 – Réclamations
Le Client s’engage à vérifier la conformité de la marchandise lors de son retrait. En effet, ce dernier devra immédiatement consigner par écrit toute réserve concernant le(s) produit(s) commandé(s) dès lors qu’il constate toute anomalie susceptible d’altérer la conformité du bien et de nature à lui faire renoncer au retrait de la marchandise. A défaut, d’une telle notification, le Client est sensé avoir accepté la marchandise en l’état.
Concernant plus particulièrement les prestations de service, les contestations ou réclamations du Client devront être émises, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de déroulement du service en question. A défaut d’une telle notification le service sera sensé avoir été accepté sans réserve, avec renonciation expresse et irrévocable du Client à exercer tout recours contre la société Pole Dance Nancy. En cas de contestation, les données conservées dans notre système d’information ont force probante.
Article 14 – Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition.
Vous pouvez ainsi nous joindre :
Par téléphone au 06 09 11 21 75;
Par le biais de notre boite mail : poledancenancy@gmail.com ;
Par courrier à l’adresse suivante :
Pole Dance Nancy - 18 rue Lafayette - 54320 Maxéville
Article 15 – Règles générales relatives au déroulement du service
Le Client déclare se conformer au Règlement Intérieur de la société Pole Dance Nancy, affiché à l’accueil de l’école et dans la salle de danse, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter l’ensemble des consignes édictées concernant les modalités d’inscription, l’organisation des cours, la ponctualité, le comportement, la tenue réglementaire, les locaux, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité.
Tout manquement au règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.
Article 16 – Force Majeure
La société Pole Dance Nancy ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la réservation en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : perturbations, grèves, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Article 17 – Garantie
La société Pole Dance Nancy est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Les produits vendus sur le Site « www.poledancenancy.com » sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La société Pole Dance Nancy ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Article 18 – Responsabilité
La société Pole Dance Nancy, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dans l’éventualité où la société Pole Dance Nancy se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le service commandé lors de la réservation, elle s’engage à offrir au Client un autre service de qualité égale ou supérieure, et à prendre éventuellement à sa charge toute différence de prix qui en découlerait. La société Pole Dance Nancy n’est tenue à l’égard du Client que d’une obligation de moyen et non de résultat.
En ce qui concerne les réservations faites pour satisfaire les besoins professionnels, la société Pole Dance Nancy n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
La société Pole Dance Nancy tient par ailleurs à préciser au Client, que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels encourus lors du déroulement du service dans les locaux préposés.
Article 19 – Cryptologie
Le Site Internet de la société Pole Dance Nancy fait l’objet du système sécurisé « Cyberplus » (de la Banque Populaire) qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client.
Toutes les réservations passées sur « www.poledancenancy.com » peuvent être contrôlées par la société Pole Dance Nancy.
Dans ce cadre, la société Pole Dance Nancy peut également être amenée à demander au Client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la réservation, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc.
Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.
Article 20 – Signature électronique
Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose :
« Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »
Article 21 – Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société Pole Dance Nancy ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.
Article 22 – Conservation et archivage des documents
L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.
Article 23 – Informations nominatives
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro : 1570440. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la société Pole Dance Nancy à l'adresse suivante : Pole Dance Nancy - 18 rue Lafayette - 54320 Maxéville.
Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des réservations et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : Pole Dance Nancy - 18 rue Lafayette - 54320 Maxéville.
Article 24 – Propriété Intellectuelle
En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société Pole Dance Nancy et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société Pole Dance Nancy.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société Pole Dance Nancy.
Article 25 – Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 26 – Non renonciation
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 27 – Loi applicable, Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la société Pole Dance Nancy et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.